Règlement de jeu concours

 

Règlement du jeu Instagram JEAN LARNAUDIE « Calendrier de l’Avent 2022 »                                     

 

Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

 

La société JEAN LARNAUDIE, société en nom collectif au capital de 10.645.320,00 euros, dont le siège social est situé au 49 avenue d’Iéna, 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 410 252 589 (ci-après la « Société Organisatrice), organise du 1er décembre 2022 au 24 décembre 2022 inclus, un jeu en ligne gratuit et sans obligation d’achat, sous forme de 24 loteries quotidiennes avec tirage au sort, intitulé « Calendrier de l’Avent 2022 » (ci-après le « Jeu ») dont les modalités sont ci-dessous exposées (ci-après le « Règlement »).

 

Ce jeu est organisé en partenariat avec la société OCCITANE PLATS CUISINES au capital de 1.192.000,00 €, dont le siège social est situé au 49 avenue d’Iéna, 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 803 782 606.

 

Le Jeu se déroulera exclusivement sur le site internet et l’application de réseau social « Instagram », via le compte Instagram de la Société Organisatrice.

 

Le Jeu n’est en aucun cas géré, administré, ni parrainé ni « sponsorisé » par la société META PLATEFORM IRELAND LIMITED, propriétaire de la solution Instagram. La société META PLATEFORM IRELAND LIMITED ne pourra donc, en aucun cas, être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, les participants devront s’adresser à la Société Organisatrice du Jeu et non à la société META PLATEFORM IRELAND LIMITED.

 

 

Article 2 – MODALITES D’OBTENTION DU REGLEMENT

 

Pendant toute la durée du Jeu, le Règlement du Jeu est gratuitement et librement accessible sur le site internet www.larnaudie.com/règlementjeuconcours où il peut être consulté et imprimé jusqu’au 30 décembre 2022.

 

 

Article 3 – ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT

 

Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant peut prendre connaissance du présent Règlement et les principes du Jeu dans leur intégralité.

 

Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple sans aucune réserve du présent Règlement dans son intégralité ainsi que de tout Avenant (défini à l’article 13).

La Société Organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et du prix qu’il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement.

 

 

 

 

 

Article 4 – CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION

 

La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, (Corse incluse, DOM COM exclus), disposant d’un accès à Internet et d’un compte Instagram dans le respect des conditions d’utilisation d’Instagram et notamment d’âge, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et d’une façon générale des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation. Cette exclusion s’étend également à l’ensemble du foyer (même nom etêmee adresse postale et/ou même adresse élect’onique et/ou compte Instagram) des membres de ces sociétés.

 

Pendant toute la durée du Jeu, une seule participation quotidienne par personne et par foyer est autorisée sur le réseau social Instagram via son compte Instagram personnel dans les conditions présentées dans le présent Règlement. Il est également interdit de participer avec plusieurs comptes appartenant à la même personne ou foyer sur le même réseau social Instagram. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation d’un même participant qui utiliserait plusieurs comptes Instagram.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles.

 

 

Article 5 – PRINCIPES ET MODALITES DU JEU

 

5.1. Modalités et délais d’accès au jeu

 

La participation au Jeu est ouverte du 1er décembre 2022 au 24 décembre 2022 inclus (la « Durée du Jeu ») (la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice faisant foi).

 

Durant cette période, l’association Organisatrice postera vingt-quatre (24) publications quotidiennes, correspondant à vingt-quatre (24) loteries quotidiennes (la « Loterie »).

 

Le Jeu est accessible 24 H sur 24 sur le site internet et/ou l’application Instagram, sur la page du compte Instagram de la Société Organisatrice « jeanlarnaudie », sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs de l’application Instagram, dont l’adresse internet (URL) est la suivante : https ://www.instagram.com/jeanlarnaudie/ ?hl=fr.

 

5.2. Modalités de participation au Jeu

 

Il est rappelé que :

 

  • Pendant toute la Durée du Jeu, seule une participation quotidienne, par personne et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) sont admises, dans les conditions présentées ci-dessous ;

 

  • Il est interdit de jouer avec plusieurs comptes Instagram appartenant à la même personne. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation d’un participant qui utiliserait plusieurs comptes Instagram.

 

 

Pour participer au Jeu, le participant doit respecter toutes les étapes suivantes, telles que spécifiées dans chaque publication invitant le participant à jouer :

 

  1. Se connecter sur le site internet ou sur l’application « Instagram » ;

 

  1. Se rendre sur la page du compte Instagram de la Société Organisatrice « jeanlarnaudie » (https ://www.instagram.com/jeanlarnaudie/ ?hl=fr) ;

 

  1. Si cela n’est pas déjà le cas, le participant doit s’abonner à la page du compte Instagram « jeanlarnaudie » en cliquant sur le bouton « S’abonner » de la page ; et lorsque le lot mis en jeu est un lot de la marque Les Brasérades, le participant doit s’abonner à la page du compte Instagram « lesbraserades_officiel » (https ://www.instagram.com/lesbraserades_officiel/ ?hl=fr)

 

  1. Aimer la publication annonçant le Jeu, publiée sur la page Instagram du compte Instagram « jeanlarnaudie » en cliquant sur le bouton en forme de cœur sous la publication ;

 

  1. Signaler sa participation en commentant la publication du Jeu.

 

La participation à chaque Loterie du Jeu sera ouverte à compter de la date et de l’heure de la publication jusqu’à 23 heures 59 de cette même date (la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice faisant foi).

 

Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte.

 

Le participant peut participer au Jeu plusieurs fois pendant toute la Durée du Jeu dans la limite d’une seule fois par jour, il ne sera pris en compte qu’une seule participation par jour pour le tirage au sort.

 

La Société Organisatrice pourra vérifier que chaque participant a rempli les conditions de participation du Jeu et procèdera à cette vérification pour valider la désignation du Gagnant et du Gagnant Suppléant.

 

Les participations au Jeu incorrectes, incomplètes, contrefaites ou effectués, intentionnellement ou non, de façon contrevenant au présent Règlement seront nulles et non avenues.

 

 

Article 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS – TIRAGE AU SORT

 

Chaque Loterie donnera lieu à un (1) seul tirage au sort effectué par la Société Organisatrice dans les délais suivants afin de désigner un (1) gagnant parmi l’ensemble candidats ayant participé à chaque Loterie dans les conditions visées à l’article 5 (le « Gagnant » et pris collectivement les « Gagnants ») :

 

Date de la Loterie

Date du tirage au sort

1

01/12/2022

02/12/2022

2

02/12/2022

05/12/2022

3

03/12/2022

05/12/2022

4

04/12/2022

05/12/2022

5

05/12/2022

06/12/2022

6

06/12/2022

07/12/2022

7

07/12/2022

08/12/2022

8

08/12/2022

09/12/2022

9

09/12/2022

12/12/2022

10

10/12/2022

12/12/2022

11

11/12/2022

12/12/2022

12

12/12/2022

13/12/2022

13

13/12/2022

14/12/2022

14

14/12/2022

15/12/2022

15

15/12/2022

16/12/2022

16

16/12/2022

19/12/2022

17

17/12/2022

19/12/2022

18

18/12/2022

19/12/2022

19

19/12/2022

20/12/2022

20

20/12/2022

21/12/2022

21

21/12/2022

22/12/2022

22

22/12/2022

23/12/2022

23

23/12/2022

26/12/2022

24

24/12/2022

26/12/2022

 

En tant que de besoin il est précisé que les tirages au sort des Loterie auront lieu le lendemain de la date de la Loterie à l’exception des Loteries qui ont lieu les vendredis et les samedis, pour lesquelles le tirage au sort au lieu le lundi suivant conformément à la table des délais qui figure ci-dessus.  

 

La date du tirage au sort est précisée dans la publication de la Loterie.

 

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.

 

En cas de contestation, seule la base de données des participations de la Société Organisatrice fera foi.

 

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

 

Article 7 – DOTATIONS – LOTS

 

Le Jeu comprend vingt-quatre (24) lots d’une valeur globale de trois-cent soixante-dix-sept euros et cinquante et un centimes (377,11 €) toutes taxes comprises (TTC) correspondant à :

 

  • Un (1) Cassoulet de Castelnaudary au canard 840g Jean Larnaudie d’une valeur commerciale de 8,99 € TTC.

  • Un (1) Foie gras de canard origine France 125g Jean Larnaudie d’une valeur commerciale de 17,95 € TTC

  • Un (1) lot de 3 tartinables Jean Larnaudie d’une valeur commerciale de 13,40 € TTC

  • Un (1) Foie gras de canard entier Le Gourmand origine France 125g Jean Larnaudie d’une valeur commerciale de 18,90 € TTC

  • Un (1) Confit de canard du Sud-Ouest 1240g Jean Larnaudie d’une valeur commerciale de 16,64 € TTC

  • Un (1) Lot de deux mousses de canard Armagnac et Porto 200g Jean Larnaudie : d’une valeur commerciale de 15,98 € TTC

  • Un (1)Cassoulet de Castelnaudary au canard 1350g Jean Larnaudie : d’une valeur commerciale de 14,99 € TTC

  • Un (1)Assortiment accompagnement foie gras (1 pain d’épices, 1 verrine de gelée et 1 verrine de perles) Jean Larnaudie d’une valeur commerciale de 10,20 € TTC

  • Un (1) Bloc de foie gras de canard à l’Armagnac et au poivre doux 200g Jean Larnaudie d’une valeur commerciale de 9,00 € TTC

  • Une (1)barquette de Boudins blancs à la truffe Les Brasérades d’une valeur commerciale de 4,95 € TTC

  • Un (1)Foie gras de canard entier du Sud-Ouest 180g Jean Larnaudie d’une valeur commerciale de 22,70 € TTC

  • Un (1) plat Haricots lingots aux saucisses de Toulouse 1240g Jean Larnaudie d’une valeur commerciale de 16,64 € TTC

  • Un (1) Bloc de foie gras d’oie 150g Jean Larnaudie d’une valeur commerciale de 9,90 € TTC

  • Un (1) lot de 3 terrines 90g Jean Larnaudie d’une valeur commerciale de 8,67 € TTC

  • Un (1) Foie gras de canard entier du Sud-Ouest au Sauternes 180g Jean Larnaudie d’une valeur commerciale de 22,70 € TTC

  • Une (1) barquette de Farce aux morilles et vin blanc 400g Les Brasérades d’une valeur commerciale de 3,80 € TTC

  • Un (1) lot d’un foie gras de canard entier origine France Le Gourmand lingot 170g et d’un confit d’oignons 100g Jean Larnaudie d’une valeur commerciale de 16,29 € TTC

  • Un (1) foie gras de canard entier origine France 170g Jean Larnaudie d’une valeur commerciale de 13,99 € TTC

  • Une (1) barquette de cocktail boudin blanc au foie gras Les Brasérades d’une valeur commerciale de 4,95 € TTC

  • Un (1) Foie gras de canard entier du Sud-Ouest Réserve 1951 180g Jean Larnaudie d’une valeur commerciale de 22,65€ TTC

  • Un (1) Foie gras de canard entier du Sud-Ouest le Délicat 125g Jean Larnaudie d’une valeur commerciale de 17,95 € TTC

  • Une (1) barquette de crépinettes par 8 Les Brasérades d’une valeur commerciale de 7,95€ TTC

  • Un (1) Foie gras de canard entier origine France Français Comme Jamais 300g Jean Larnaudie d’une valeur commerciale de 32,32€ TTC

  • Un (1) Coffret plateau apéritif Jean Larnaudie d’une valeur commerciale de 45,00 € TTC

 

(ci-après les « Dotations » ou « Lots » et pris collectivement la « Dotation » ou le « Lot ») qui seront attribués aux Gagnants du Jeu.

 

Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la Dotation consistant uniquement en la remise du lot susvisé.

 

Le détail des Lots à gagner sera déterminé et précisé dans chaque publication de Loterie.

 

 

Article 8 – PRECISIONS RELATIVES A LA DOTATION

 

La Dotation ne saurait être perçue sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement.

 

La Dotation est nominative et ne peut être attribuée par la Société Organisatrice à d'autres personnes que le Gagnant, ou le cas échéant au Gagnant Suppléant.

 

La Dotation remise par la Société Organisatrice ne pourra donner lieu à contestation, être échangée contre une autre Dotation ou contre leur valeur en numéraire, remplacée, revendue, cédée ou faire l'objet d'un remboursement total ou partiel.

 

La Société Organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment si les circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent e, de remplacer sans préavis la Dotation par une Dotation d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

 

 

Article 9 – MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA DOTATION – NOTIFICATION

 

9.1. Notification

 

Le Gagnant sera notifié par la Société Organisatrice exclusivement par un message privé sur Instagram de confirmation de gain dans un délai de trois jours (3) jours calendaires à compter de la date de tirage au sort mentionnée à l’article 6, de lui confirmer le gain de la Dotation, d’être avisé des modalités de mise en possession de la Dotation et de recueillir les coordonnées du Gagnant :  nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, e-mail ainsi que son âge (la « Notification »).

 

Le Gagnant devra répondre dans un délai de sept (7) jours calendaires afin de confirmer son identité, ses coordonnées et son âge. Sans réponse de sa part dans ce délai, le Gagnant se verra perdre le bénéfice de l’attribution de la Dotation, qui restera alors la propriété de la Société organisatrice qui se réserve le droit de la réattribuer ou non à la personne de son choix.

 

Pour bénéficier de sa Dotation, le Gagnant, devra également fournir à la Société Organisatrice, à sa demande, toute pièce justificative de son identité, son âge et de son adresse.

 

Il est d’ores et déjà précisé que la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où la elle ne serait parvenue, pour une raison indépendante de sa volonté, à joindre le Gagnant et le cas échéant le Gagnant Suppléant pour le notifier de l’attribution de sa Dotation, au moyen d’un message privé sur son compte Instagram.

 

9.2. Modalités de mise en possession

 

L’attribution de la Dotation sera matérialisée de la manière suivante :

 

Les frais d’envoi de la Dotation seront pris en charge par la Société Organisatrice.

 

Il est rappelé que la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la Dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

 

L’acheminement de la Dotation, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des Gagnants, s’effectue aux risques et périls des Gagnants. Ainsi, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la Dotation le tiers prestataire de service de l’envoi de la Dotation, et plus généralement si le Gagnant ne reçoit pas sa dotation. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le Gagnant, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

9.3. Droit de réserve

 

Entraîneront l’annulation et la perte de la Dotation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée :

 

  • L’impossibilité de joindre les Gagnants dans le cadre de la Notification stipulée à l’article 9 ;

  • La renonciation par les Gagnants à la Dotation pour quelque raison que ce soit ou l’impossibilité pour ces derniers de bénéficier de la Dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice ;

  • L’impossibilité de distribuer la Dotation pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice ;

  • L’impossibilité pour les Gagnants de prouver son identité, son âge, son adresse ou si sa déclaration de domicile ne correspondait pas à ce qui avait été indiqué ;

  • Les Gagnants ne respectent pas les conditions dudit Règlement ;

  • L’obtention de la Dotation de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques, d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur les serveurs du site Instagram ou sur le site Instagram visant à fausser la loyauté du Jeu.

                                                                                                   

Dans ces hypothèses, la Dotation restera la propriété de la Société Organisatrice qui se réserve, d’une part, la possibilité de procéder à une nouvelle attribution de la Dotation par voie d’un nouveau tirage au sort parmi les candidats au Jeu qui n’auraient pas gagné, et d’autre part, tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.

 

Article 10 – FRAIS DE PARTICIPATION

 

La participation au Jeu est gratuite. Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelques formes que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation au Jeu.

 

Tout accès à Instagram et à la page Instagram de la Société Organisatrice effectué sur une base gratuite ou forfaitaire ou liaison spécialisée ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique, l’abonnement aux services du fournisseur d’accès étant contracté pour le compte du participant et pour son usage personnel en général.

 

 

Article 11 – RESPONSABILITE

 

La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause, de la jouissance et/ou de l’utilisation de la Dotation gagnée, ce que les Gagnants reconnaissent expressément.

 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendant de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française et sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de son gain, allongeant le délai de remise de la Dotation ou entraînant la perte ou la détérioration de la Dotation.

 

À tout moment, si les circonstances l’exigent et notamment en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée, la Société Organisatrice se réserve le droit de :

 

  • Remplacer sans préavis la Dotation par une Dotation d’une valeur équivalente ou supérieure ;

 

  • Arrêter, écourter, prolonger, modifier, interrompre, différer ou annuler le Jeu sans préavis. Ainsi par exemple, elle se réserve, en tout état de cause, la possibilité de prolonger la période de participation.

 

  • Modifier le règlement du Jeu sans préavis aux termes d’un Avenant défini ci-après.

 

Par ailleurs, la participation à un Jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux de communication électroniques.

 

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

 

  • De tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Instagram, du contenu des services consultés sur le site Instagram et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusées sur le site Instagram ;

  • Si le site Instagram et/ou le Jeu ne fonctionnait pas sans interruption ou s’ils contenaient des erreurs informatiques ;

  • De tout dysfonctionnement pouvant affecter le réseau Internet et en conséquence empêcher le bon déroulement/fonctionnement du Jeu, de tout problème de configuration ;

  • De toute défaillance technique (telle qu’un mauvais état de la connexion internet du participant), matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;

  • Si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès Internet ;

  • De la transmission, de la réception ou de la non-transmission, non réception de toute donnée, information ou des courriers électroniques ;

  • De la qualité des informations données ou reçues ;

  • De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;

  • De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

  • En cas de panne du fournisseur d’électricité de la Société Organisatrice ou des candidats ou d’incident sur le serveur du site Instagram ;

  • Du fonctionnement de tout logiciel ;

  • Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.

 

La connexion de toute personne au site Instagram et la participation des joueurs au Jeu se faisant sous leur entière responsabilité, il résulte de ce qui précède que la Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable de tout dommage causé au support de connexion au site Internet d'un participant et ce, quelle qu’en soit la raison. Dès lors, il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

 

 

Article 12 – DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

 

Il est rappelé que :

 

  • La participation ne sera pas prise en compte et entraînera l’annulation de la participation et de ce fait l’annulation de la Dotation éventuellement gagnée, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant ;

 

  • La Société Organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment si les circonstances l’exigent en raison de tout événement indépendant de sa volonté, de remplacer sans préavis la Dotations par une Dotation d’une valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait ;

 

  • La Société Organisatrice pourra poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.

 

De plus, la Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment si les circonstances l’exigent en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans qu’aucune réclamation puisse être formulée à cet égard et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait :

 

  • D’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans préavis. Ainsi par exemple, elle se réserve en tout état de cause la possibilité de prolonger la période de participation Dans ces hypothèses, le règlement sera modifié dans les conditions décrites ci-dessous ;

 

  • De modifier le Règlement du Jeu sans préavis aux termes d’un Avenant défini ci-après.

 

Ces dispositions pourront s’appliquer notamment s'il apparaît que des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants, en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait une Dotations non prévue au présent Règlement. Dans cette dernière hypothèse, les Notifications ayant informé les participants d'un gain seraient considérées comme nuls et non avenus. Il est à ce titre précisé qu’en aucun cas, le nombre de Dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

 

Toute modification apportée au Jeu et à son Règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement disponible dans les conditions mentionnées à l’article 2 du présent Règlement (l’ « Avenant »). La Société Organisatrice en informera les candidats par tout moyen de son choix.

 

 

Article 13 – DONNEES PERSONNELLES

 

13.1 – Identité du Responsable de traitement

 

La société JEAN LARNAUDIE au capital de 10.645.320,00 euros, dont le siège social est situé au 49 avenue d’Iéna, 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 410 252 589 traite des données à caractère personnel des participants, en tant que Responsable de traitement dans le cadre de l’organisation et du déroulement du Jeu (ci-après « le Responsable de traitement »).

 

13.2 – Finalités et bases juridiques des traitements de données à caractère personnel

 

Le Responsable de traitement traite vos données à caractère personnel en tout ou partie pour les finalités suivantes :

 

  1. traitements fondés sur le consentement exprès des participants (article 6.1 du RGPD)

 

  • inscription au Jeu ;

 

  • gestion du Jeu (incluant notamment la vérification de l’identité et des coordonnées des participants, la gestion des participations et des réclamations) ;

 

  • désignation et information des gagnants en cas de gain.

 

  1. traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement à des fins de prévention de la fraude (article 6.1 du RGPD) :

 

  • lutte contre la fraude

 

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne a la faculté de retirer son consentement, à tout moment, par courrier adressé à :

 

  • soit par courrier adressé à : Jean Larnaudie – 76 rue des Artisans – 46100 Figeac.

 

 

13.3 – Catégories de données à caractère personnel traitées

 

Pour participer au Jeu, les données à caractère personnel énumérées ci-après peuvent être collectées : nom, prénom, âge, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, e-mail.

 

13.4 – Transmission des données à caractère personnel

 

Les données collectées dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées à la société JEAN LARNAUDIE ainsi qu’aux services habilités des prestataires techniques (au titre de l’hébergement notamment).

 

13.5 – Durée de conservation des données à caractère personnel

 

Les données traitées dans le cadre de la participation au Jeu seront conservées par le Responsable de traitement jusqu’au 31 janvier 2023.

 

13.6 – Droits des participants au Jeu

 

Conformément aux dispositions en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « le RGPD »), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après ensemble « la Réglementation sur les Données Personnelles »), les participants bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel les concernant.

 

Les participants disposent également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement desdites données.

 

Ils disposent également d’un droit de limitation du traitement de leurs données à caractère personnel leur permettant selon les cas de demander à ce que leurs données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Ils disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, ces droits.

 

Les participants peuvent exercer leurs droits, dans les conditions énoncées par la Règlementation sur les Données Personnelles mentionnée ci-dessus :

 

  • soit par courrier adressé à : Jean Larnaudie – 76 rue des Artisans – 46100 Figeac.

 

 

Dans un souci de protection des données à caractère personnel, le Responsable de traitement doit s’assurer de l’identité du participant avant de répondre à la demande. A ce titre, le Responsable de traitement se réserve la possibilité de vous demander un justificatif d’identité si les éléments fournis ne permettent pas d’identifier le participant de manière certaine.

 

Les participants peuvent à tout moment porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr / adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

 

13.7 – Sécurité des données à caractère personnel

 

Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour préserver la sécurité des données à caractère personnel, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

 

Article 14 – DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS

 

Le présent règlement est régi par le droit français.                                                                                           

 

Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au présent règlement doivent être formulées, par écrit uniquement, jusqu’au 30 décembre 2022 au plus tard (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante :

 

Jeu Concours société Jean Larnaudie – 76 rue des Artisans – 46100 Figeac.

 

Toute réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.

 

En cas de désaccord concernant le Jeu, l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera tranché par les tribunaux compétents.